Intervention de Julien Dive

Cet amendement a été déposé par Mme Genevard et fait suite au précédent.

Dans le contexte que nous connaissons, avec des risques de radicalisation et diverses dérives qui ne sont pas propres à l’enseignement privé, tous les acteurs s’accordent sur la nécessité de modifier les règles existantes pour la création des établissements privés d’enseignement scolaire. Il existe une convergence de vues pour mieux encadrer le régime de déclaration préalable et renforcer le contrôle a posteriori par l’État.