Intervention de Julien Dive

Le problème contre lequel il faut lutter est connu, et il ne faut pas hésiter à le nommer : il s’agit du risque de dérive fondamentaliste dans certaines écoles. Aussi l’État doit-il renforcer son contrôle dans les écoles privées, hors contrat mais aussi sous contrat, dès lors qu’il est constaté ou qu’il y a des raisons sérieuses de penser que s’y produisent des dérives.

Contrairement à ce qu’a proposé le Gouvernement, il faut maintenir le régime déclaratif, en le renforçant. À cette fin, le présent amendement propose trois modifications au régime actuel de création d’une école privée hors contrat tel qu’il est défini par l’article L. 441-1 du code de l’éducation.

Premièrement, il porte à deux mois, au lieu de huit jours, le délai durant lequel la collectivité concernée peut formuler des avis et des oppositions. Deuxièmement, il prévoit l’information systématique de l’autorité académique. Enfin, il ajoute un motif d’opposition à l’ouverture de l’établissement relatif au respect des valeurs fondamentales de la République.