Intervention de Valérie Corre

Qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : nous avons longuement débattu, hier, de la liberté d’enseignement, qu’aucun des articles du projet de loi n’entend remettre en cause. Nous y sommes tous attachés.

Je m’étonne par ailleurs de ces amendements qui tendent à rétablir un délai d’un an, alors que nous l’avions ramené à six mois en commission. En somme, vous proposez d’allonger la durée du dessaisissement du Parlement ! Or, s’il est bien un sentiment que nous partageons, c’est la réserve que nous inspirent les ordonnances.