Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 307 et 703 .

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 307 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion