Intervention de Patrick Kanner

Je vous ai dit, monsieur Poisson, l’urgence qu’il y a, pour le Gouvernement, à mettre en oeuvre les dispositions dont nous parlons. Le contenu de l’ordonnance, le ministère de l’éducation nationale s’y engage, sera négocié avec tous les partenaires concernés dès l’automne, et bien entendu soumis au Conseil d’État.

La réduction du délai vous permettra aussi d’être saisis très rapidement du projet de loi de ratification : vous pourrez alors revenir sur ce débat. L’ordonnance fait partie de nos outils constitutionnels. Ce fut même, me semble-t-il, la voie choisie en 1959 pour porter de treize à seize ans l’âge de la scolarité obligatoire. Ce n’est donc pas une première… En tout état de cause, le Gouvernement s’engage à ce que la négociation soit la plus utile possible, toujours dans l’intérêt des enfants. Avis défavorable.