Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 16

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Madame la ministre Marie-George Buffet, supprimer l’article 16 est peut-être un vieux fantasme, pour d’autres raisons historiques. Bien évidemment, je pense à un autre article 16.

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