Intervention de Patrick Kanner

Oh, facile !

Revenons à notre sujet. Il n’est pas question de remettre en cause un principe de la loi NOTRe : aucune collectivité territoriale n’a reçu compétence exclusive pour les trois compétences culture, sport et jeunesse. Cela étant, ce principe ne doit pas nous empêcher de réfléchir à l’efficacité des politiques publiques à l’échelon d’un territoire donné. L’amendement no 867 que défendra le rapporteur général répondra à vos interrogations.

Aujourd’hui, les jeunes que l’on interroge sur les politiques qui les concernent, nous répondent souvent la même chose. Tout d’abord, ils ont du mal à savoir à quoi ils ont droit – à ce propos, nous aurons à débattre ultérieurement de la journée défense et citoyenneté, qu’il faudra peut-être transformer pour répondre à cette attente. Ensuite, ils ne savent pas toujours faire le tri dans toutes ces informations, sans compter la difficulté de comprendre les compétences des différents acteurs des politiques de jeunesse.

Par cet article 16, nous voulons simplement qu’une collectivité – et la région nous semble la mieux placée pour le faire – coordonne l’action des autres, y compris au moyen de supports à imaginer, de type schéma d’orientation jeunesse sur le plan local. Ainsi, parallèlement au service public régional de l’orientation, qui, lui, relève de la compétence de la région, nous pourrons inscrire les politiques jeunesse dans le champ d’intervention des régions.

Je fais confiance à l’esprit de responsabilité des élus locaux pour parvenir à une coordination efficace et éviter que des politiques redondantes soient menées d’un territoire à l’autre, d’une collectivité à l’autre, ce qui n’est pas sain en période de difficultés budgétaires. C’est tout l’esprit de cet article 16. Avis défavorable donc à ces deux amendements de suppression.