Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement reviendrait sur la loi NOTRe et briserait des dispositifs que nous avons votés il y a peu de temps. J’appelle par ailleurs votre attention sur le fait que les CTAP – conférences territoriales de l’action publique – sont chargées de favoriser la coordination entre les EPCI, les départements et les régions. Ce sujet sera par exemple abordé lors de la prochaine CTAP en Bretagne. La dynamique est enclenchée, et ce serait un très mauvais signe de faire marche arrière aujourd’hui. Faisons preuve d’un peu de cohérence !

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