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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je mets aux voix les amendements identiques nos 493 rectifié , 539 rectifié et 633 rectifié .

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