Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 73 Nombre de suffrages exprimés: 72 Majorité absolue: 37 Pour l’adoption: 18 contre: 54 (Les amendements identiques nos 493 rectifié , 539 rectifié et 633 rectifié ne sont pas adoptés.)

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