Intervention de David Habib

Pour cela nous avons dérogé à notre règlement et il est déjà vingt-trois heures trente-deux. Après le vote de cette série d’amendements, j’appliquerai le règlement dans toute sa rigueur : seuls deux orateurs pourront s’exprimer sur chaque amendement après avoir entendu les avis de la commission et du Gouvernement.

Je mets d’abord aux voix, par scrutin public, les amendements identiques nos 503 rectifié et 548 rectifié .