Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 59
David Habib, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 79 Nombre de suffrages exprimés: 73 Majorité absolue: 37 Pour l’adoption: 18 contre: 55 (Les amendements identiques nos 503 rectifié et 548 rectifié ne sont pas adoptés.)
