Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 576 et 1314 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Razzy Hammadi, rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 576 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion