Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 16 quinquies.

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