Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Pour ma part, je vous inviterais plutôt à le retirer, car le Gouvernement a déposé un amendement quasi identique après l’article 34.

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