Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 16
Sandrine Mazetier, présidente :Puisque vous venez d’évoquer l’amendement no 897 rectifié , monsieur Carpentier, j’indique d’ores et déjà que, sur cet amendement et l’amendement identique no 1027 rectifié , je suis saisie par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 896 rectifié ?
