Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 16
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 897 rectifié et 1027 rectifié , sur lesquels j’ai déjà annoncé un scrutin public.
La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour soutenir l’amendement no 897 rectifié .
