Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 16
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 33 Nombre de suffrages exprimés: 29 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 12 contre: 17 (Les amendements identiques nos 897 rectifié et 1027 rectifié ne sont pas adoptés.)
