Intervention de Brigitte Allain

Très bien, je vous remercie.

Concernant l’amendement no 1217 , je commencerai par dire que la prise en compte de la parole des enfants dans les affaires les concernant est très réduite. Cette incapacité juridique est toutefois assortie de plusieurs exceptions : l’enfant peut porter plainte en matière pénale, même si seul le procureur et les parents peuvent déclencher les poursuites. Un enfant peut pourtant être incarcéré dès l’âge de treize ans. En matière civile, l’enfant peut saisir un juge des enfants s’il s’estime en danger. Toutefois, hors ces cas de danger, l’enfant reste incapable de faire valoir lui-même ses droits, alors que son âge rend possible sa poursuite devant un tribunal correctionnel.

Par l’amendement no 1218 , nous proposons que le juge des affaires familiales prenne en considération, en cas de séparation des parents, l’adhésion de l’enfant à sa prise en charge, lorsqu’il a plus de seize ans. Je tenais à bien distinguer cet amendement du précédent : celui-là concernait les mineurs de treize ans à seize ans, celui-ci concerne les mineurs ayant seize ans révolus. En l’état actuel du droit, le juge ne doit prendre en considération que « les sentiments exprimés par l’enfant mineur », quel que soit son âge. S’agissant des mineurs les plus âgés, cette formule est manifestement insuffisante : un enfant de plus de seize ans est capable d’exprimer son adhésion aux modalités de sa prise en charge. Il est capable de se prononcer sur les choix de vie en cas de séparation des parents.

L’amendement no 1219 , quant à lui, concerne le don du sang. Beaucoup de mineurs de dix-sept ans voudraient donner leur sang. Les plus jeunes sont souvent les plus sensibles aux questions de citoyenneté ; en étant à l’école, ils sont – pardonnez-moi cette expression – encore captifs. Plus tard, ils entrent dans un âge plus facilement caractérisé par une attitude de rejet. C’est pourquoi il est important de leur permettre de donner leur sang s’ils le souhaitent. Aux termes de cet amendement, ce serait possible dès dix-sept ans.