Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 19
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 904 , 903 et 902 , portant article additionnel après l’article 19 sexies et qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour les soutenir.
