Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques de suppression de l’article, nos 831, 1210 et 1507.

La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 831 .

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