Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 28

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Madame Buffet, vous l’avez rappelé, j’avais exprimé, en commission, des doutes sur cette restriction, non pas quant à l’objectif fixé, mais parce que je craignais que cela n’exclue certaines associations. Nous nous sommes vite rendu compte qu’il fallait parvenir à une rédaction plus large pour inclure l’ensemble des associations qui représentent aujourd’hui les locataires. Aussi, je souhaite le retrait de ces amendements au profit de l’amendement no 1102 du rapporteur, que j’ai sous-amendé pour rectifier un mot.

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