Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je vais vous lire les deux amendements dont il est question, car je ne vois pas très bien en quoi ils sont différents. Aux termes de l’amendement no 371  : « Leur usage et les modalités de suivi sont définis dans le plan de concertation locative. Un bilan annuel de leur utilisation est adressé par les bénéficiaires à l’organisme concerné. » Quant à l’amendement no 1104 , il dispose : « L’usage de ces moyens et les modalités de suivi de cet usage sont définis dans le plan de concertation locative. Un bilan annuel de l’utilisation de ces moyens est adressé par les associations bénéficiaires à l’organisme concerné. » Nous aurions pu les voter tous les deux !

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