Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 32

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Je vous rappelle la ligne du Gouvernement, présentée en commission spéciale, qui est de ne pas modifier les délais déjà prévus par des lois précédentes. Il n’empêche que les problèmes de délais soulevés pas M. Ollier à propos du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement – PMHH – sont réels. Dans ces conditions, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée s’agissant de l’amendement no 1000 , qui nous semble plus complet que l’amendement no 483 .

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