Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 33
François de Rugy, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 33.
L’amendement no 1007 est-il défendu ?
