Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 33
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :La commission ayant donné un avis favorable à l’amendement no 1007 , je le reprends, en l’absence de M. Colas, son auteur, et à sa demande. Cet amendement vise à renforcer les sanctions contre les personnes qui nuisent à la tranquillité des halls d’immeuble.
