Intervention de Philippe Bies

Nous avons eu ce débat lors de l’examen de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « ALUR ». Il ne me paraît pas nécessaire d’y revenir. Les bailleurs, notamment les offices de HLM, peuvent d’ores et déjà contribuer à l’accession sociale à la propriété quand ils le souhaitent.

Ces amendements ne me paraissent donc pas nécessaires, d’autant que leur adoption pourrait rouvrir le débat sur les compétences des bailleurs sociaux. Je suggère donc le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.