Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 33
Cet amendement, déposé tardivement, vise à préciser les procédures de relogement des ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable – DALO – en Île-de-France.
De fait, si un ménage est reconnu prioritaire dans un département, la possibilité de demander au préfet d’un autre département de le désigner à un bailleur n’est pas toujours mise en oeuvre. Or la forte intégration de l’Île-de-France en matière de transports conduit les ménages à déposer des demandes dans plusieurs départements à la fois.
La désignation des ménages concernés par le préfet de la région Île-de-France permettra de simplifier leurs démarches et d’élargir l’éventail des logements qui peuvent leur être proposés. Cela permettra aussi de renforcer la solidarité territoriale entre les départements de cette région.
