Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 33
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :Favorable : cet amendement du Gouvernement reprend un amendement de M. Hanotin qui n’a pas pu être défendu.
