Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 33
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :Cet amendement est susceptible d’être satisfait par l’ordonnance relative aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux – PLU-I –, visée à l’article 33. Cependant l’échéance prévue, le 1er janvier 2017, approche à grands pas : par précaution, l’avis est donc favorable.
