Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 33
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :M. Giacobbi l’a dit lui-même : la précision qu’il propose peut sembler inutile. En tout état de cause elle ne relève pas de la loi puisque c’est une question de bonne organisation des autorités compétentes en matière de police de l’habitat.
Par conséquent, je demande à M. Giacobbi de retirer son amendement. À défaut, la commission y serait défavorable.
