Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 33
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Il est favorable. Je vous informe que, dès cet été et avec le concours des syndics volontaires, une expérimentation relative à l’immatriculation des syndicats de copropriétaires sera déployée dans un territoire pilote. Cela nous permettra d’envisager une généralisation du dispositif au dernier trimestre 2016.
