Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de trois amendements de suppression de l’article, nos 852, 1158 et 1430.

La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement no 852 .

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