Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 33
François de Rugy, président :Je suis saisi de trois amendements de suppression de l’article, nos 852, 1158 et 1430.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement no 852 .
