Intervention de Emmanuelle Cosse

Il est également favorable sur ces amendements de suppression de l’article 33 bis et je remercie leurs auteurs de les avoir déposés car j’avais déjà exprimé mon opposition à l’introduction de cet article par la commission spéciale à l’initiative du rapporteur général.

Cela ne veut pas dire que la question soulevée par le rapporteur général n’est pas importante puisqu’il s’agit de mettre à la disposition des associations de locataires des locaux dans les zones qui sont aujourd’hui aménagées. Je ne souhaite pas cependant que cette question soit résolue par l’imposition aux bailleurs sociaux d’une obligation légale.

Il me semble en revanche qu’on pourrait rechercher une solution dans le cadre des plans locaux d’urbanisme – les PLU – , tant avec les opérateurs privés qu’avec les bailleurs sociaux ainsi qu’avec l’ensemble des constructeurs, y compris ceux qui construisent des bureaux – mettre en place des locaux associatifs dans des zones d’activités pourrait en effet constituer une solution intéressante.

C’est un sujet que nous connaissons fort bien dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. Aujourd’hui beaucoup de locaux sont vacants alors qu’ils pourraient servir à des associations ou à des activités économiques. Faire peser une telle obligation sur les seuls bailleurs sociaux serait extrêmement délicat à un moment où nous essayons précisément de relancer durablement la construction.