Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 33
François de Rugy, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 853 rectifié et 1112 rectifié .
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement no 853 rectifié .
