Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 372 rectifié , 855 rectifié et 1455 rectifié .

La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour soutenir l’amendement no 372 rectifié .

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