Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Je suis un peu embêté parce que l’adoption de ces amendements risquerait de compromettre la solution équilibrée de la loi ALUR, issue de débats assez longs. Je plaide donc pour leur retrait. À défaut, la commission s’en remettrait à la sagesse de l’assemblée.

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