Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Puisqu’il s’agit du dernier amendement relatif à l’ANCOLS, je rappelle que lorsque les offices publics étaient contrôlés par la mission interministérielle du logement social, la MILOS, ce service était gratuit ; depuis que cela relève de l’ANCOLS, il est payant. Madame la ministre, il y a là un problème que j’avais soulevé lors de l’examen de ce texte.

Vous avez compris que je défends cet amendement no 857 avec vigueur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion