Intervention de Sylvain Berrios

La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé un nouvel opérateur : l’organisme de foncier solidaire, organisme sans but lucratif ayant pour objet l’acquisition et la gestion des terrains, bâtis ou non, en vue de la réalisation de logements et d’équipements collectifs, conformément aux objectifs de la politique d’aide au logement.

Cet organisme, agréé par le préfet de région, conserve la propriété de terrains sur lesquels il consent des droits réels à un preneur, dans le cadre d’un bail de longue durée, dit « bail réel solidaire ». Ce preneur a l’obligation de construire ou de réhabiliter, en vue de leur location ou de l’accession à la propriété, des logements destinés à la résidence principale ou à usage mixte, professionnel et d’habitation, avec des plafonds de ressources, de loyers ou des prix de cession. L’organisme de foncier solidaire assume ainsi un portage foncier de longue durée.

Les organismes HLM pourraient être partenaires voire membres de ces organismes agréés. C’est l’objet de cet amendement : autoriser les organismes HLM à participer aux organismes de foncier solidaire.