Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

J’en demande le retrait.

Quant à l’objectif, à savoir l’extension de la compétence des organismes d’HLM pour leur permettre de participer à un organisme de foncier solidaire, nous sommes tous d’accord – la proposition que nous examinons vient d’ailleurs de la gauche comme de la droite de l’hémicycle. Il me semble cependant nécessaire de retravailler le dispositif, si possible avant la lecture au Sénat, pour le sécuriser.

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