Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

J’ai dit tout à l’heure que cet amendement était frappé au coin du bon sens. Étant donné le fonctionnement de notre assemblée, il est évident que si nous le retirons, il n’y aura pas de nouvelle discussion lors de la prochaine lecture en vertu du principe de l’entonnoir.

Je le maintiens donc, quitte à ce qu’il soit réécrit lors de la deuxième lecture, à moins que Mme la ministre nous précise qu’elle en déposera un elle-même au nom du Gouvernement.

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