Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Cet amendement vise à faciliter le rapprochement « entre égaux sans ego ». Il s’agit de permettre à un président d’office public d’HLM, élu municipal, de demeurer président de l’office dans le cas d’un rattachement à un EPCI et alors même qu’il ne serait pas élu communautaire.

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