Intervention de Michel Piron

Les organismes HLM sont très souvent amenés à gérer des copropriétés dégradées du fait notamment du portage de lots. Si leur présence dans la copropriété est déterminante pour la prise de décision, encore faut-il la faciliter.

Il s’agit donc de permettre aux organismes HLM, très souvent copropriétaires majoritaires, de jouer leur rôle et, pour cela, de déroger en la matière à la règle instaurée par l’article 22, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Une telle disposition constitue en effet aujourd’hui encore un frein dans la gestion des copropriétés dégradées et il s’agit de le lever.