Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 33
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Je suis embêtée. J’étais favorable à ces amendements, jusqu’à ce que, cette nuit, la direction des affaires juridiques nous indique – sans mettre en cause en aucune façon la qualité de votre travail – que la solution proposée ne règle pas le sujet de la quasi-régie d’Adoma – ou contrat in house. Je vous fais donc part de mon embarras et vous suggère de retirer vos amendements, sans remettre en cause votre proposition sur le fond.
