Intervention de Michel Piron

Avant tout, je ne suis pas du tout convaincu par l’argument qui vous a été donné, madame la ministre, sur le « in house ». Je vous invite, chers collègues, à faire des comparaisons européennes, et je serais très étonné que cet argument leur résiste !

Il me semble qu’une fois de plus l’administration française surinterprète les directives européennes, comme elle sait si bien le faire. J’accepte de me ranger à la rédaction du rapporteur, s’il maintient son amendement ; sans quoi, je ne retirerai pas le mien, car la démonstration n’est nullement faite, à l’échelle européenne, que nous courions un quelconque danger à ce sujet.