Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Elle considère que cet ajout n’est pas utile. Avis défavorable.

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