Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 33 quindecies, dont deux amendements identiques, nos 65 rectifié et 1153 rectifié .

La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement no 65 rectifié .

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