La commission est favorable tant à l’amendement qu’au sous-amendement.
Puisque l’amendement no 462 rectifié est le dernier à porter sur le titre II, dont je suis le rapporteur, j’en profite pour remercier mes collègues ici présents pour le travail que nous avons accompli ensemble en faveur de la mixité sociale dans l’habitat. De même, je remercie Mme la ministre pour son ouverture et son esprit de consensus. Je n’oublie pas les administrateurs des services de l’Assemblée nationale, sans qui nous ne serions rien.