Intervention de Daniel Goldberg

J’accepte, bien entendu, le sous-amendement présenté par le Gouvernement.

J’ai présenté, en fin de matinée, l’amendement no 426 , au sujet de la procédure de sursis à statuer. Cet amendement posait un problème d’ordre légistique : son placement dans le code de l’urbanisme ne convenait pas. Il mérite cependant d’être repris, sans quoi le dispositif que nous avons adopté ne tiendra pas.

Au nom de tous mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain – et peut-être même au-delà ! –, je tiens à remercier M. le rapporteur thématique sur le titre II, Philippe Bies, pour l’excellent travail de coordination qu’il a accompli.