Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 36 octies
François de Rugy, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 1561 et 1019 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1561 .
